Dominique Fargue

De: Dominique Fargue
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Dominique Fargue
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004